Les conditions régissant votre utilisation d'eg2.
Les présentes conditions constituent un accord contraignant entre vous et Efrat Galanti, entrepreneuse individuelle immatriculée en Israël, numéro d’identification 056655061 (« eg2 », « nous »), régissant votre utilisation d’eg2.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas eg2.
eg2 lit une feuille de calcul dont vous êtes propriétaire — au format Google Sheets, Excel ou CSV — et en publie des parties sélectionnées sous forme de portail privé. Vos clients se connectent à l’aide d’un code à usage unique envoyé à leur e-mail, et ne voient que les lignes qui leur appartiennent.
Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte. Prévenez-nous sans délai à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez eg2 pour une organisation, vous confirmez être autorisé à l’engager.
Vous êtes propriétaire de votre contenu. Vos feuilles de calcul restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les données que vous connectez ou publiez, et nous ne nous accordons que la licence limitée nécessaire à l’exploitation du service pour vous : lire les fichiers que vous sélectionnez, stocker la copie synchronisée et l’afficher aux personnes que vous autorisez.
Vous êtes le responsable du traitement de ces données. Vous décidez de ce qui est publié et à qui. Vous garantissez que :
Il s’agit de l’obligation la plus importante des présentes conditions. eg2 vous offre un moyen simple de publier des données à des tiers, et la responsabilité de ce que vous publiez vous incombe.
Vous ne pouvez pas utiliser eg2 pour :
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint la présente section. Lorsque cela est possible, nous vous avertirons au préalable ; en cas de manquement grave ou persistant, nous pouvons agir immédiatement.
eg2 est un service payant, facturé mensuellement ou annuellement à l’avance selon la formule que vous choisissez. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation.
Les paiements sont traités par Lemon Squeezy, agissant en tant que marchand enregistré (merchant of record). Lemon Squeezy est le vendeur pour votre achat, émet votre facture et gère la TVA et les taxes de vente applicables. Votre achat est donc également soumis aux conditions de Lemon Squeezy. Nous ne recevons ni ne stockons jamais les informations de votre carte.
Les prix s’entendent hors taxes sauf indication contraire. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant le préavis décrit à la section 12 ; les modifications prennent effet à votre renouvellement suivant, jamais en cours de période.
Vous pouvez résilier à tout moment. Votre abonnement se poursuit alors jusqu’à la fin de la période que vous avez déjà payée, et ne se renouvelle pas. Nous ne supprimons pas vos données au moment de la résiliation — voir la section 8.
Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, et nous ne proposons pas de remboursement partiel pour la durée non utilisée, sauf lorsque la loi l’exige ou à notre seule discrétion.
Si vous êtes un consommateur dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Israël, rien dans les présentes conditions ne supprime votre droit légal de rétractation d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours. Si vous nous demandez de commencer à fournir le service immédiatement pendant ce délai, un montant proportionnel à ce que vous avez utilisé avant de vous rétracter pourra vous être facturé. Lemon Squeezy étant le marchand enregistré, les demandes de remboursement sont traitées par son intermédiaire.
Nous nous efforçons de maintenir eg2 disponible et fiable, mais nous n’offrons pas de niveau de disponibilité garanti au titre des présentes conditions. Le service peut être indisponible pour maintenance, mises à niveau, ou pour des raisons échappant à notre contrôle — y compris des défaillances chez les prestataires tiers dont nous dépendons, chez notre hébergeur, ou l’inaccessibilité de votre propre feuille de calcul.
eg2 dépend de prestataires tiers. Si un prestataire modifie ou restreint ses services ou ses API, certaines fonctionnalités peuvent changer ou cesser de fonctionner. Nous vous préviendrons avec le préavis le plus long que nous pourrons raisonnablement donner.
Vous pouvez cesser d’utiliser eg2 et résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si vous manquez substantiellement aux présentes conditions, si la loi l’exige, ou si nous interrompons le service — dans ce dernier cas, nous vous donnerons un préavis raisonnable et ne vous facturerons plus.
Après la résiliation, vos données sont supprimées conformément aux durées de conservation de notre politique de confidentialité. La suppression de votre compte eg2 n’affecte jamais votre feuille de calcul d’origine.
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ni que les données synchronisées seront toujours complètes et à jour.
Dans toute la mesure permise par la loi :
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement l’être — y compris la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, ou décès ou dommage corporel causé par négligence. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.
Vous nous indemniserez contre les réclamations de tiers découlant des données que vous avez publiées via eg2, de votre manquement aux présentes conditions, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers.
eg2 — le logiciel, le design et la marque — nous appartient. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service, et rien de plus. Vous ne pouvez pas le copier, procéder à son ingénierie inverse, ni en créer des œuvres dérivées, sauf lorsqu’une telle restriction est interdite par la loi.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification importante, nous en informerons les administrateurs par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser eg2 après cette date vaut acceptation des conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, résiliez avant leur entrée en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa ont compétence exclusive.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Israël, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, ni du droit d’engager une action devant vos tribunaux locaux.
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre accord écrit ; nous pouvons les céder à un successeur dans le cadre d’une fusion ou d’une vente de l’entreprise.
Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le service.
Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues par commodité. En cas de conflit, la version anglaise prévaut.